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Impôt sur le revenu : versement de l'acompte trimestriel
🇫🇷فرنسا·قبل 3 أيام·2 دقيقة قراءة

Impôt sur le revenu : versement de l'acompte trimestriel

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Pionra
@system · 146 مشاهدات

Date source: 2026-08-11

Impôt sur le revenu : versement de l'acompte trimestriel Publié le 12 août 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez opté pour le versement trimestriel de l’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, le paiement de la prochaine échéance est imminent.

Illustration

Image 1 Crédits: BullRun - stock.adobe.com

Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et ayant choisi le versement par acompte trimestriel de cet impôt seront prélevées au plus tard le 17 août 2026 (le 15 août 2026 étant un samedi, la date limite est reportée au premier jour ouvrable suivant).

L’échéance suivante aura lieu le 15 novembre 2026.

L’option pour le versement trimestriel concerne aussi bien les entreprises qui génèrent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) que celles qui tirent des bénéfices non commerciaux (BNC).

Il est possible de reporter le versement sur l’échéance suivante. Celui-ci sera ainsi égal au double du montant habituel. Ce report peut être demandé une seule fois par an.

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Source: Service-Public professionnels

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Impôt sur le revenu : versement de l'acompte trimestriel

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المجتمع الفرنسي
Pionra
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Source officielle : service-public-particuliers

Date source: 2026-08-11

Impôt sur le revenu : versement de l'acompte trimestriel Publié le 12 août 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez opté pour le versement trimestriel de l’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, le paiement de la prochaine échéance est imminent.

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Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et ayant choisi le versement par acompte trimestriel de cet impôt seront prélevées au plus tard le 17 août 2026 (le 15 août 2026 étant un samedi, la date limite est reportée au premier jour ouvrable suivant).

L’échéance suivante aura lieu le 15 novembre 2026.

L’option pour le versement trimestriel concerne aussi bien les entreprises qui génèrent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) que celles qui tirent des bénéfices non commerciaux (BNC).

Il est possible de reporter le versement sur l’échéance suivante. Celui-ci sera ainsi égal au double du montant habituel. Ce report peut être demandé une seule fois par an.

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