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Démarches3 د
Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?
Dans un arrêt rendu le 3 juin la Cour de cassation se prononce sur le licenciement d’une salariée enceinte
P
Pionra1173
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Volume
85
دليلDémarches2 دPeut-on demander l’âge du candidat lors d’un entretien d’embauche ?
Le principe de non-discrimination à l’embauche concernant l’âge peut varier en fonction de la situation.
PPionra147
دليلDémarches1 دMoins de formalités pour les ventes au déballage et les ventes en liquidation
La loi simplification de la vie économique du 26 mai 2026 supprime des formalités relatives à la vente au déballage et à la vente en liquidation.
PPionra159
دليلDémarches1 دFacturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !
À compter du 1er septembre 2026, l’application de la réforme de la facturation électronique débute.
PPionra163
دليلDémarches3 دLe droit de préférence du locataire est‑il écarté en cas de vente aux enfants du propriétaire ?
La Cour de cassation rend un arrêt le 5 mars 2026 dans lequel elle donne des précisions sur l’exécution du droit de préférence du propriétaire.
PPionra192
دليلDémarches1 دFacturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !
À compter du 1er septembre 2026, l’application de la réforme de la facturation électronique débute.
PPionra1175
دليلDémarches3 دUne majoration temporaire des indemnités kilométriques pour les agents publics
Une majoration temporaire de l’indemnité kilométrique pour les agents publics
PPionra168
دليلDémarches2 دVersement mobilité : les taux évoluent au 1er juillet 2026
Au 1er juillet 2026, les taux de versement mobilité évoluent
PPionra167
دليلDémarches4 دExtrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?
L’extrait Kbis et l’attestation RNE se distinguent sur plusieurs points
PPionra2138
دليلDémarches1 دLoi Simplification de la vie de l’entreprise : quels changements ?
Afin de simplifier les normes, la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 introduit plusieurs changements majeurs pour les entreprises.
PPionra2151
دليلDémarches4 دDéclaration de revenus 2026 : comment la corriger ?
Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ?
PPionra180
دليلDémarches4 دBail commercial : ce qui change
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 apporte plusieurs modifications relatives au bail commercial. Description.
PPionra163
دليلDémarches2 دSimplification des formalités relatives à l’apprentissage
La loi de simplification de la vie économique réduit les formalités des employeurs relatives à l’apprentissage et supprime la déclaration d’apprentissage
PPionra2125
دليلDémarches5 دRecrutement d’un apprenti : ce qui change
Le montant maximum de l’aide à l’embauche d’un apprenti vient d’être modifié. Les conditions pour demander cette aide évoluent aussi.
PPionra2161
دليلDémarches5 دVente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juin
Vente en ligne de services financiers : des règles plus protectrices pour les consommateurs
PIPionra (import auto)4252
دليلDémarches6 دSe protéger et protéger ses proches face aux fortes chaleurs
Quelles précautions prendre pour votre santé afin de limiter les risques en période de fortes chaleurs et canicule ?
PIPionra (import auto)2225
دليلDémarches3 دLe Smic va augmenter le 1er juin
Le Smic augmentera de 2,41 % le 1er juin. C’est une revalorisation automatique entraînée par la forte inflation, due à l’augmentation des prix de l’énergie.
PIPionra (import auto)191
دليلDémarches4 دInaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
Le médecin du travail peut-il valablement, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail ?
PIPionra (import auto)3315
دليلDémarches4 دQuelles sont les dates des soldes d’été 2026 ?
Les soldes d'été 2026 débutent le mercredi 24 juin et se terminent le mardi 21 juillet au soir. Des dates spécifiques s'appliquent dans certains départements.
PIPionra (import auto)2206
دليلDémarches4 دLe salarié peut-il reporter sur l’année suivante les jours de congés non pris ?
Le salarié peut-il reporter sur l’année suivante les jours de congés non pris ?
PIPionra (import auto)1143
دليلEmploi2 دVersement trimestriel de la taxe sur les salaires : prochaine échéance au 15 avril
Les entreprises ayant payé entre 4 000 € et 10 000 € de taxe sur les salaires en 2025 doivent effectuer le versement trimestriel de la taxe avant le 15 avril
PIPionra (import auto)155670
دليلEmploi2 دL'apprenti peut-il rompre immédiatement son contrat en cas de faute grave de l'employeur ?
Un arrêt rendu le 15 avril 2026 indique qu’un apprenti peut rompre directement son contrat pour une faute ou un manquement grave de la part de l’employeur.
PIPionra (import auto)145260
دليلEmploi3 دSimplification de la procédure contentieuse en matière environnementale
Le décret n°2026-302 du 21 avril 2026 simplifie les procédures contentieuses en matière environnementale
PIPionra (import auto)15707
دليلEmploi3 دSuppression de la CVAE en 2030
Pour soutenir les finances publiques, la loi de finances pour 2025 reporte la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à 2030.
PIPionra (import auto)134231
دليلEmploi3 دSME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelle
Le SME Funds permets aux PME d’obtenir des remboursements sous forme de chèque pour les démarches relatives à la propriété intellectuelle.
PIPionra (import auto)134440
دليلEmploi3 دUn salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?
Un salarié ne peut pas être licencié pour un motif lié à sa vie privée.
PIPionra (import auto)126345
دليلEmploi4 دCSRD : comprendre les nouvelles obligations pour les entreprises françaises
La directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est modifiée.
PIPionra (import auto)114469
دليلEmploi2 دLe véhicule de service peut-il être considéré comme un avantage en nature ?
Le véhicule de service du salarié peut constituer un avantage en nature d’après un arrêt du 14 janvier 2026 de la Cour de cassation.
PIPionra (import auto)146853
دليلEmploi3 دRupture de la période d'essai et grossesse : une jurisprudence change la donne
La Cour de cassation renverse la charge de la preuve dans le cas où une salariée est licenciée durant sa période d’essai après l’annonce de sa grossesse.
PIPionra (import auto)75961
دليلEmploi4 دCe qui change en avril 2026
Ce qui change en avril 2026
PIPionra (import auto)63247
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