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Voitures neuves : de nouveaux équipements d’assistance à la conduite obligatoires
🇫🇷فرنسا·08 يوليو·4 دقيقة قراءة

Voitures neuves : de nouveaux équipements d’assistance à la conduite obligatoires

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Pionra
@system · 97 مشاهدات

Date source: 2026-07-07

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Voitures neuves : de nouveaux équipements d’assistance à la conduite obligatoires Publié le 08 juillet 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 7 juillet 2026, tous les véhicules neufs doivent intégrer certains équipements d’aide à la conduite. C’est une nouvelle étape dans le déploiement du règlement GSR 2 de l’Union européenne qui vise à réduire le nombre d’accidents graves de la route. Des équipements optionnels ou réservés à certains modèles intègrent désormais l’ensemble du parc automobile neuf. Service Public vous en dit plus.

Illustration

Image 1 Crédits: Drazen - stock.adobe.com

Le GSR 2 ( General Safety Regulation 2 ) est une réglementation européenne imposant aux constructeurs d’équiper tous les véhicules neufs de systèmes de sécurité, à la fois actifs (aide à la conduite) et passifs. Il s’applique progressivement depuis 2022 et entre dans sa 3 e phase à compter du 7 juillet 2026 .

Depuis cette date, les véhicules sortant des chaînes de fabrication doivent intégrer obligatoirement ces dispositifs :

  • Un système de surveillance active de l’attention (ADDW, Advanced Driver Distraction Warning ) : une caméra située derrière le volant permet de contrôler l’inattention du conducteur. Entre 20 et 50 km/h, le système émet une alerte sonore en cas d’inattention de plus de 6 secondes. Au-dessus de 50 km/h, la fréquence des alertes se resserre. Le système s’active automatiquement à chaque démarrage mais l’usager conserve la liberté de le désactiver manuellement durant son trajet. À noter que la technologie utilisée respecte le RGPD : titleContent et ne conserve aucune donnée personnelle ou biométrique.

  • Le freinage automatique d’urgence (AEB, Autonomous Emergency Braking ) : déjà obligatoire depuis 2024 pour la détection des voitures, ce système doit désormais détecter les cyclistes et les piétons. En cas de danger immédiat de collision, le véhicule alerte le conducteur puis freine automatiquement de façon à réduire la gravité du choc.

Par ailleurs, la construction des véhicules évolue pour plus de sécurité : les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers doivent désormais offrir une meilleure protection des piétons, notamment les impacts de la tête . Enfin, les véhicules utilitaires légers bénéficient d'un meilleur champ de vision du conducteur vers l'avant.

  • Ces mesures concernent les véhicules immatriculés et livrés depuis le 7 juillet 2026 . Les propriétaires de voitures actuelles ne subissent aucune obligation de mise à niveau ni de modification technique. La mise en application du règlement GSR 2 pourra entraîner l’arrêt de commercialisation de certains modèles anciens ne pouvant pas recevoir ces technologies.

  • Les véhicules produits en petites séries (inférieures à 1 500 véhicules par an) et les véhicules à usage spécial devront être équipés des dispositifs déjà obligatoires depuis la phase 2 (2024) sur les modèles de grande série : freinage automatique d'urgence contre les voitures, maintien dans la voie d'urgence, détection des panneaux de signalisation, cybersécurité, etc.

Textes de loi et références

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Agenda

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Catégorie de données éminemment personnelles qui sont susceptibles de conduire à des discriminations si elles sont révélées (ex : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, orientation sexuelle, appartenance syndicale, données génétiques).

Source: Service-Public particuliers

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Depuis le 7 juillet 2026, tous les véhicules neufs doivent intégrer certains équipements d’aide à la conduite. C’est une nouvelle étape dans le déploiement du règlement GSR 2 de l’Union européenne qui vise à réduire le nombre d’accidents graves de la route. Des équipements optionnels ou réservés à certains modèles intègrent désormais l’ensemble du parc automobile neuf. Service Public vous en dit plus.

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Image 1 Crédits: Drazen - stock.adobe.com

Le GSR 2 ( General Safety Regulation 2 ) est une réglementation européenne imposant aux constructeurs d’équiper tous les véhicules neufs de systèmes de sécurité, à la fois actifs (aide à la conduite) et passifs. Il s’applique progressivement depuis 2022 et entre dans sa 3 e phase à compter du 7 juillet 2026 .

Depuis cette date, les véhicules sortant des chaînes de fabrication doivent intégrer obligatoirement ces dispositifs :

  • Un système de surveillance active de l’attention (ADDW, Advanced Driver Distraction Warning ) : une caméra située derrière le volant permet de contrôler l’inattention du conducteur. Entre 20 et 50 km/h, le système émet une alerte sonore en cas d’inattention de plus de 6 secondes. Au-dessus de 50 km/h, la fréquence des alertes se resserre. Le système s’active automatiquement à chaque démarrage mais l’usager conserve la liberté de le désactiver manuellement durant son trajet. À noter que la technologie utilisée respecte le RGPD : titleContent et ne conserve aucune donnée personnelle ou biométrique.

  • Le freinage automatique d’urgence (AEB, Autonomous Emergency Braking ) : déjà obligatoire depuis 2024 pour la détection des voitures, ce système doit désormais détecter les cyclistes et les piétons. En cas de danger immédiat de collision, le véhicule alerte le conducteur puis freine automatiquement de façon à réduire la gravité du choc.

Par ailleurs, la construction des véhicules évolue pour plus de sécurité : les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers doivent désormais offrir une meilleure protection des piétons, notamment les impacts de la tête . Enfin, les véhicules utilitaires légers bénéficient d'un meilleur champ de vision du conducteur vers l'avant.

  • Ces mesures concernent les véhicules immatriculés et livrés depuis le 7 juillet 2026 . Les propriétaires de voitures actuelles ne subissent aucune obligation de mise à niveau ni de modification technique. La mise en application du règlement GSR 2 pourra entraîner l’arrêt de commercialisation de certains modèles anciens ne pouvant pas recevoir ces technologies.

  • Les véhicules produits en petites séries (inférieures à 1 500 véhicules par an) et les véhicules à usage spécial devront être équipés des dispositifs déjà obligatoires depuis la phase 2 (2024) sur les modèles de grande série : freinage automatique d'urgence contre les voitures, maintien dans la voie d'urgence, détection des panneaux de signalisation, cybersécurité, etc.

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