Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des services de promotion payante proposés sur Pionra, consistant principalement en des mises en avant temporaires de publications et d'annonces.
Les ventes sont conclues avec SMART GADGET HOME SARL (SIREN 814 564 407), SARL immatriculée au RCS de Paris 814 564 407, dont le siège social est situé au 73 rue de l'Évangile (Centre 189 rue d'Aubervilliers, 9 voie A), 75018 Paris, France.
Elles s'appliquent à toute commande passée par un utilisateur pour un produit de promotion accessible depuis l'interface Pionra.
Produits et prix
Les promotions sont vendues en euros, toutes taxes comprises, avec une TVA française de 20 % incluse dans le prix affiché.
| Produit | Durée | Prix TTC | TVA incluse |
|---|---|---|---|
| Mise en avant catégorie · 7 jours | 7 jours | 9,90 € | 1,65 € |
| Mise en avant catégorie · 30 jours | 30 jours | 29,90 € | 4,98 € |
| Mise en avant communauté pays · 7 jours | 7 jours | 14,90 € | 2,48 € |
| Mise en avant ville · 7 jours | 7 jours | 12,90 € | 2,15 € |
| Mise en avant page d’accueil · 7 jours | 7 jours | 49,90 € | 8,32 € |
| Mise en avant page d’accueil · 30 jours | 30 jours | 149,00 € | 24,83 € |
| Annonce d’emploi urgente · 14 jours | 14 jours | 19,90 € | 3,32 € |
| Coup de projecteur entreprise · 7 jours | 7 jours | 14,90 € | 2,48 € |
| Coup de projecteur entreprise · 30 jours | 30 jours | 39,90 € | 6,65 € |
| Abonnement Pionra Pro · mensuel | 30 jours | 29,00 € | 4,83 € |
| Abonnement Pionra Pro · annuel | 365 jours | 290,00 € | 48,33 € |
| Sponsoring page d’accueil · 7 jours | 7 jours | 99,00 € | 16,50 € |
| Sponsoring page d’accueil · mensuel | 30 jours | 299,00 € | 49,83 € |
Pionra peut faire évoluer sa grille tarifaire pour les commandes futures. Le prix applicable reste celui affiché au moment de la validation de la commande.
Modalités de commande
Pour commander une promotion, l'utilisateur doit disposer d'un compte actif, sélectionner un contenu éligible, choisir un produit, vérifier le ciblage demandé puis confirmer la commande.
La commande devient ferme après validation du paiement ou, lorsqu'un traitement manuel est prévu, après confirmation explicite par Pionra.
Modalités de paiement
Le paiement est traité via Stripe. Selon les moyens activés sur le compte marchand, l'utilisateur peut régler par carte bancaire et, le cas échéant, par prélèvement SEPA ou autre moyen disponible dans l'interface de paiement.
Pionra ne stocke pas les données complètes de carte bancaire. Les flux de paiement sont sécurisés par Stripe, qui agit comme prestataire de paiement.
Facturation
Une facture ou un justificatif émis par Stripe est généré en euros pour chaque commande validée. La TVA à 20 % y apparaît séparément, conformément à la réglementation applicable.
L'utilisateur est responsable de l'exactitude de ses informations de facturation.
Droit de rétractation
En principe, le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.
Toutefois, pour les prestations de promotion exécutées avant l'expiration de ce délai, l'utilisateur accepte expressément que la prestation commence immédiatement après paiement et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès l'activation de la promotion, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
L'utilisateur accepte expressément que la prestation de promotion commence immédiatement après paiement et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès l'activation de la promotion.
Durée et expiration
Chaque produit de promotion est activé pour la durée indiquée lors de l'achat : 7, 14 ou 30 jours selon le produit sélectionné. À l'issue de cette durée, la promotion expire automatiquement sans reconduction tacite.
En cas d'interruption imputable à Pionra, une réactivation ou un avoir peut être étudié au cas par cas.
Modération des annonces
Pionra se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer une promotion si le contenu promu est contraire à la loi, aux CGU, à la sécurité de la communauté ou à la ligne éditoriale de la plateforme.
Lorsqu'une promotion est refusée avant activation pour non-conformité, Pionra procède au remboursement intégral du montant payé.
Litiges
En cas de différend, l'utilisateur est invité à contacter d'abord Pionra afin de rechercher une solution amiable. Pour les litiges relevant du droit de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur compétent :
Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CMCC) : www.cmcc-mediation.fr
Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.