Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent l'accès et l'usage de Pionra, plateforme communautaire destinée aux personnes étrangères vivant en France ou préparant une installation en France.
La plateforme est éditée et exploitée par SGH, SARL immatriculée au RCS de Paris 814 564 407, dont le siège social est situé au 189 rue d'Aubervilliers, 75018 Paris, France.
Pionra permet notamment de publier des retours d'expérience, questions, annonces, guides et contenus communautaires par pays, ville, langue ou catégorie.
Acceptation
L'accès au site peut être libre pour certaines fonctionnalités, mais la création d'un compte ou l'utilisation de services interactifs suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
En créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGU ainsi que la politique de confidentialité en vigueur.
Éligibilité
Pour utiliser Pionra, l'utilisateur déclare :
- avoir au moins 15 ans ;
- être résident en France, futur résident, ou justifier d'un intérêt légitime lié à la France ;
- fournir des informations exactes et à jour ;
- ne pas avoir fait l'objet d'une suspension définitive non levée par Pionra.
Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de la sécurité de son mot de passe et de toutes les actions réalisées depuis son compte.
- Un compte doit correspondre à une seule personne physique ou morale identifiée.
- Les informations de profil doivent rester sincères et non trompeuses.
- L'utilisateur doit informer Pionra sans délai en cas d'accès non autorisé.
Contenus utilisateurs
L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie sur Pionra, sous réserve des droits accordés ci-dessous pour permettre l'exploitation normale du service.
En publiant un contenu, l'utilisateur concède à Pionra une licence non exclusive, mondiale, gratuite, cessible aux sous-traitants techniques, pour héberger, reproduire, adapter au format technique, afficher et diffuser le contenu sur la plateforme et ses supports de communication liés au service.
Règles de conduite
L'utilisateur s'interdit notamment de publier ou de relayer :
- des contenus discriminatoires, haineux, diffamatoires ou harcelants ;
- des contenus illégaux, frauduleux, trompeurs ou incitant à contourner la loi ;
- du spam, des sollicitations massives ou du contenu promotionnel non autorisé ;
- de la nudité, des contenus sexuellement explicites ou violents hors cadre légal ;
- des atteintes aux droits d'auteur, à la vie privée ou au droit à l'image ;
- des contenus usurpant l'identité d'un tiers ou induisant la communauté en erreur.
Modération
Pionra peut modérer, dépublier, restreindre, déréférencer ou supprimer tout contenu manifestement contraire à la loi, aux présentes CGU ou à la sécurité de la communauté.
Les signalements sont traités dans un délai cible de 24 heures pour les cas urgents ou manifestement illicites, conformément à l'organisation de modération mise en place pour satisfaire les exigences du Digital Services Act.
Signalement
Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement via les outils disponibles sur la plateforme. Le signalement doit être réalisé de bonne foi, avec un niveau de précision suffisant pour permettre l'examen du cas.
Les abus de signalement, notamment lorsqu'ils visent à faire supprimer des contenus licites ou à nuire à un autre membre, peuvent eux-mêmes donner lieu à modération.
Suspension / Suppression
Pionra peut suspendre temporairement ou supprimer définitivement un compte en cas de violation des CGU, de fraude, d'atteinte à la sécurité du service, de non-respect des décisions de modération ou d'obligation légale.
Sauf interdiction légale, Pionra s'efforce d'informer l'utilisateur de la mesure prise et de son motif principal.
Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, ses fonctionnalités, ses marques, ses signes distinctifs, son design et ses contenus éditoriaux appartiennent à Pionra ou à ses ayants droit. Tout usage non autorisé est interdit.
Les contenus utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs, mais la licence visée à la section « Contenus utilisateurs » est nécessaire pour permettre leur diffusion sur la plateforme.
Limitation de responsabilité
Pionra intervient comme hébergeur et opérateur de plateforme communautaire. À ce titre, Pionra ne garantit ni la véracité, ni la qualité, ni la licéité intrinsèque de l'ensemble des contenus publiés par les utilisateurs avant leur éventuelle modération.
Pionra ne saurait être responsable des dommages indirects, pertes d'opportunité, pertes de données ou pertes de chiffre d'affaires résultant de l'usage ou de l'impossibilité d'usage du service, sauf disposition légale impérative contraire.
Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur lorsqu'elles existent.
Juridiction compétente
En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Contact
Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez écrire à [email protected].