Dernière vérification : 5 octobre 2026, à partir des pages officielles citées en bas de page.

Tu arrives en France et tu cherches une carte SIM ? Commence par comparer le fonctionnement des offres, puis les conditions du contrat. Voici les points à vérifier avant de choisir et de signer.

Trois types d’offres

La DGCCRF distingue trois offres : carte prépayée, forfait bloqué et forfait classique.

Avec une carte prépayée, le prix payé donne accès à un crédit de communication ; chaque utilisation des services est décomptée du crédit selon le barème de l’offre.

Le crédit a une durée de validité, généralement prolongée en cas de rechargement ; la ligne est conservée pour une durée généralement supérieure à celle du crédit.

Le forfait bloqué fonctionne sur le même principe : le crédit est automatiquement rechargé et facturé chaque mois ; le crédit inutilisé ne passe pas au mois suivant, sauf si l’opérateur propose cette option, et il ne peut pas générer de facturation hors forfait.

Le forfait classique propose un ensemble de services pour une somme déterminée ; les services non compris sont facturés au volume, en hors forfait, sur la facture suivante.

SIM ou eSIM ?

La DGCCRF définit l’eSIM comme une carte SIM virtuelle directement intégrée à l’appareil, à activer selon la procédure de l’opérateur.

Tous les opérateurs ne proposent pas ce service et tous les téléphones ne sont pas compatibles.

Avant de signer : les informations à recevoir

En boutique, sur une foire ou sur un salon, l’opérateur doit te fournir gratuitement un récapitulatif contractuel avant la conclusion du contrat ; ce document fait partie du contrat.

Ce récapitulatif doit notamment indiquer les caractéristiques des services, les prix d’activation, les frais récurrents ou liés à la consommation, ainsi que la durée et les principales conditions de renouvellement et de résiliation.

Pour un contrat à distance, avant de valider ta commande, l’opérateur doit t’informer notamment sur le prix, la durée du contrat, sa durée minimale éventuelle, ses conditions de renouvellement et les recours en cas de litige.

Lors d’un démarchage à domicile, au travail ou dans la rue, un document précontractuel doit t’être fourni avant la conclusion du contrat.

Ce document doit notamment contenir l’identité du vendeur, les caractéristiques du service, le prix global toutes taxes comprises, les modalités de paiement et les conditions de rétractation.

Sans RIB français

Pour souscrire un contrat de télévision, internet ou téléphonie, tu dois présenter, selon Service Public, une carte d’identité, un justificatif de domicile et tes coordonnées bancaires.

Le contrat doit préciser les moyens de paiement proposés et leurs conditions.

La Banque de France énonce une règle générale pour les créanciers et émetteurs de factures : les virements et prélèvements doivent être acceptés vers et depuis tous les comptes de la zone SEPA, sans discrimination ; un créancier français ne peut pas refuser un IBAN émis dans un autre pays de cette zone.

Si tu subis une discrimination à l’IBAN, tu peux la signaler à la DGCCRF sur le site signal.conso.gouv.fr.

Conseil : si tu n’as pas encore de compte bancaire, regarde d’abord les cartes prépayées et compare les modalités de recharge.

Engagement : ce que tu acceptes

L’opérateur ne peut pas imposer un engagement de plus de vingt-quatre mois à compter de la conclusion ou de la modification du contrat.

Ton engagement commence une fois que tu as donné ton accord.

Si une option est gratuite pendant une période donnée, le professionnel doit recueillir ton accord à la fin de cette période avant de te la facturer.

Pour un engagement de plus de douze mois, tu peux résilier par anticipation dès la fin du douzième mois suivant l’acceptation de la clause, sans payer les mensualités restant dues au titre de la période minimale d’exécution du contrat.

Si l’offre comprend la vente d’un équipement terminal subventionné, cette résiliation dès la fin du douzième mois peut toutefois être soumise au paiement d’au plus 20 % du montant dû pour la partie restante de la période minimale d’exécution du contrat.

Ces dispositions s’appliquent aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2023.

En cas d’engagement de 12 mois, une résiliation avant son terme sans motif légitime impose de payer les mensualités restant dues jusqu’à la fin de l’engagement.

Rétractation : revenir sur ta décision

Pour un achat de bien ou de service à distance, par internet, téléphone ou courrier, tu as un délai minimum de 14 jours calendaires pour changer d’avis.

Pour un contrat de téléphonie ou d’internet conclu après un démarchage en porte à porte, tu bénéficies de 14 jours calendaires pour y renoncer.

Pour un contrat de téléphonie ou d’internet conclu en boutique, tu ne peux pas y renoncer au titre de ce droit de rétractation.

Pour un abonnement téléphonique acheté à distance, le délai de rétractation commence le lendemain de la signature du contrat.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Avant la fin du délai, envoie au vendeur le formulaire type fourni avec le contrat ou un autre écrit exprimant ta volonté de te rétracter.

Si le service a commencé à ta demande expresse avant la fin du délai de rétractation et que tu te rétractes, tu paies le montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de ta décision, proportionnel au prix total convenu dans le contrat.

Si ce prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la valeur marchande de ce qui a été fourni.

Résiliation : préparer ton départ

Si ton contrat est sans engagement ou que l’engagement est terminé, tu peux résilier à tout moment, sans justifier ta décision et sans frais liés à l’engagement.

Des frais de résiliation distincts des sommes restant dues peuvent être facturés seulement s’ils sont expressément prévus dans le contrat.

Lorsque le contrat a été souscrit en ligne ou peut être géré en ligne, l’opérateur doit permettre sa résiliation par voie électronique, sans t’obliger à contacter un conseiller ou à envoyer un courrier.

Service Public cite comme motifs légitimes de résiliation sans frais les événements rendant impossible la poursuite du contrat : licenciement, hospitalisation de longue durée, déménagement dans une zone non couverte par le réseau, handicap ou maladie empêchant l’utilisation du service.

Tu dois transmettre à l’opérateur les justificatifs correspondant à ta situation.

L’Arcep précise que les motifs légitimes sont prévus par les conditions générales ou particulières des opérateurs, chaque opérateur définissant sa liste.

Selon l’Arcep, les opérateurs membres de la Fédération française des télécoms se sont engagés à inclure dans leurs conditions générales une liste commune comprenant le déménagement de longue durée à l’étranger.

Quand la résiliation prend-elle effet ?

Le préavis ne peut dépasser dix jours à compter de la réception de ta demande par l’opérateur ; tu peux toutefois demander une prise d’effet plus tardive.

Si l’opérateur modifie le contrat

Le projet de modification doit t’être notifié de façon claire et compréhensible sur un support durable au moins un mois avant son entrée en vigueur.

Si tu n’acceptes pas ces nouvelles conditions, tu peux résilier sans frais et sans droit à dédommagement dans les quatre mois suivant la notification du projet de modification.

Ces dispositions ne s’appliquent pas si les modifications sont toutes exclusivement à ton bénéfice, purement administratives sans incidence négative pour toi, ou découlent directement de la législation applicable.

Préparer ton changement d’opérateur

Le RIO, relevé d’identité opérateur, est un identifiant de 12 chiffres ou lettres à récupérer avant de signer le contrat avec le nouvel opérateur pour demander la portabilité de ton numéro.

Pour obtenir ton RIO, appelle le 3179 : l’appel et le service sont gratuits depuis un téléphone mobile ; tu reçois le RIO par serveur vocal puis par SMS.

Après avoir obtenu ton RIO, contacte le nouvel opérateur : il effectue la résiliation de l’ancien abonnement, le portage du numéro et la mise en service du nouvel abonnement.

Pour cette démarche de portabilité, ne résilie pas toi-même ton ancien abonnement : le nouvel opérateur s’en charge.

Utiliser ton forfait hors de France

Dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, lors d’un voyage, les appels, SMS et données mobiles sont utilisables aux mêmes conditions tarifaires qu’en France, dans les limites de l’usage raisonnable.

Ton contrat peut prévoir pour tes déplacements en Europe un volume de données inférieur à celui disponible en France, selon le plafond de fair use qu’il indique.

La DGCCRF rappelle la suppression des frais d’itinérance depuis le 15 juin 2017 pour les clients voyageant temporairement dans un autre État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

La DGCCRF avertit que, dans les pays européens hors Union européenne et hors Espace économique européen, comme la Suisse ou Andorre, les appels, SMS et connexions mobiles sont facturés aux tarifs d’itinérance internationale du contrat.

Sur la page de la DGCCRF, le plafond par défaut des données en itinérance dans le monde est de 60 euros, sauf autre plafond convenu par contrat.

L’opérateur doit envoyer une alerte à 80% du plafond puis à sa limite ; à cette limite, l’accès aux données en itinérance est bloqué sauf demande expresse de continuer.

Cette protection concerne uniquement les données en itinérance, et ne couvre ni les appels vocaux ni les SMS.

FAQ

Combien de temps pour porter ton numéro mobile ?

Le délai maximum pour réaliser la portabilité est en principe de 3 jours ouvrables à compter de la demande, sauf si tu demandes une date ultérieure.

Lors de la signature du contrat, tu décides avec le nouvel opérateur du jour de la portabilité.

Que faire du matériel après la résiliation ?

Un dépôt de garantie peut t’être demandé lors de la conclusion du contrat si cela est prévu dans les conditions générales de vente ou du service.

Si du matériel a été mis à ta disposition, comme une box internet ou un décodeur TV, tu dois le restituer dans les conditions prévues au contrat.

Le dépôt de garantie doit être remboursé au maximum 10 jours après la restitution du matériel.

À qui adresser une réclamation ?

En cas de difficulté, tu peux d’abord contacter le service client puis, si le problème persiste, le service consommateurs de l’opérateur.

Si aucun accord n’est trouvé, tu peux saisir gratuitement le médiateur des communications électroniques ; une réclamation écrite doit avoir été adressée à l’opérateur avant cette saisine.

Ressources officielles

• « Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat » (Service Public)
• « Achat à distance : droit de rétractation du consommateur » (Service Public)
• « Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat » (Service Public)
• « Quelles sont les conditions et conséquences de la résiliation du contrat par le consommateur ? » (Arcep)
• « Changer d'opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobile » (Service Public)
• « Sous-section 3 : Formation du contrat (Articles L224-28 à L224-32) » (Légifrance)
• « Section 6 : Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement (Articles L221-18 à L221-28) » (Légifrance)
• « Sous-section 4 : Exécution du contrat (Articles L224-33 à L224-42-1) » (Légifrance)
• « Téléphonie mobile : bien choisir votre portable » (DGCCRF)
• « RIB, IBAN et BIC : les petits noms de vos coordonnées bancaires » (Banque de France)

Et Pionra dans tout ça ?

Pionra ne remplace ni ton opérateur ni les services publics d’information des consommateurs. C’est un espace pour raconter ton parcours.

Tu viens de faire cette démarche ? Raconte-la en commentaire ou dans une note pour aider ceux qui arrivent après toi.