Date source: 2026-06-02
Fermer Ce sujet vous intéresse ?
Recevez un courriel dès qu'un article est publié par la rédaction sur :
Fermer Ce sujet a été ajouté à vos alertes
Vous recevrez un courriel dès qu'un article est publié par la rédaction sur : .
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans mon compte > mes alertes. .
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Fissures liées à la sécheresse : de nouvelles aides pour mieux protéger les maisons Publié le 03 juin 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L’alternance des périodes de sécheresse et de pluie engendre, sur les sols argileux, des mouvements de terrain qui provoquent des fissures sur les bâtiments : c’est le retrait-gonflement des argiles. Face à ce phénomène, l’État renforce ses actions de prise en charge et de prévention.
Face à la répétition des périodes de sécheresse, de nombreuses maisons sont exposées à des mouvements du sol pouvant provoquer des fissures. Pour aider les propriétaires à protéger leur logement avant que les dégâts ne deviennent trop importants, l'État poursuit son action de prévention à travers le fonds de prévention argile . L’éligibilité à cette aide vient d’être assouplie et un nouveau zonage étend le dispositif.
Comment accéder au fonds de prévention argile ?
Depuis octobre 2025, une nouvelle aide à la prévention (le fonds de prévention argile) est expérimentée par l’État dans 11 départements préfigurateurs : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Dordogne, Gers, Indre, Lot-et- Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Tarn et Tarn-et-Garonne.
Ce dispositif permet aux propriétaires occupants de maisons individuelles situées en zone d’exposition forte au RGA de bénéficier, sous conditions de ressources, de subventions pour financer des prestations de diagnostic de vulnérabilité et de travaux préventifs .
Un arrêté du 23 avril 2026 élargit le périmètre de l’expérimentation pour l’ouvrir à plus de ménages. Entré en vigueur depuis le 1 er mai 2026 , le texte apporte ces assouplissements :
-
les maisons éligibles doivent désormais compter au maximum 3 niveaux (sous-sol et combles sont considérés comme des niveaux), contre 2 niveaux auparavant ;
-
phase études : même si votre maison est fissurée, vous pouvez bénéficier de l’aide dédiée au diagnostic de vulnérabilité ( il n’y a plus de conditions liées aux fissures ) ;
-
phase travaux : pour l’aide dédiée à cette phase, la condition de largeur maximale des fissures passe à 5 mm (au lieu de 1 mm).
Vous pouvez utiliser le simulateur (à jour du nouveau zonage) pour vérifier votre éligibilité à l’aide : Simulateur d’éligibilité au fonds prévention argile.
Un nouveau zonage pour l’exposition au RGA à partir du 1er juillet 2026
Pour intégrer le fort taux de sinistres enregistré ces dernières années, un nouveau zonage d’exposition au RGA est mis en place à compter du 1er juillet 2026 (arrêté du 9 janvier 2026).
La nouvelle cartemontre une augmentation des zones d’exposition moyenne et forte qui représentent désormais 55 % du territoire (contre 48 % en 2020). 12,1 millions de maisons individuelles existantes sont concernées (soit 61,5 % des maisons individuelles).
Ce nouveau zonage s’applique aussi : aux promesses de vente ou aux actes authentiques de vente des terrains non bâtis constructibles ; aux contrats de constructions de maison individuelle.
Les terrains argileux superficiels peuvent voir leur volume varier à la suite d'une modification de leur teneur en eau, en lien avec les conditions météorologiques. Ils se rétractent lors des périodes de sécheresse (phénomène de « retrait ») et gonflent au retour des pluies (phénomène de « gonflement »). Ces variations sont lentes mais elles peuvent atteindre une amplitude assez importante pour endommager les bâtiments localisés sur ces terrains.
Pour en savoir plus, consultez le dossier sur le retrait-gonflement des argiles sur le site Géorisques.
Textes de loi et références
Voir aussi
-
Habitations fragilisées : êtes-vous éligible au nouveau fonds de prévention argile ? Service Public
-
Retrait-gonflement des argiles dans la construction Ministère chargé de l'environnement
Agenda
-
Du 1 juin 2026 au 15 janv. 2027 Enseignement supérieur Comment bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup ? Publié le 12 mai 2026
-
Du 24 juin au 21 juil. 2026 Soldes Quelles sont les dates des soldes d’été 2026 ? Publié le 07 mai 2026
-
À partir du 20 juin 2025 Consommation durable L’étiquette énergie étendue aux smartphones et tablettes à partir du 20 juin Publié le 12 juin 2025
Source: Service-Public particuliers