Date source: 2026-06-03
Versement mobilité : les taux évoluent au 1er juillet 2026 Publié le 04 juin 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Au 1 er juillet 2026, les taux de versement mobilité évoluent. Des corrections sont également effectuées. Entreprendre Service Public vous explique ces changements.
L’évolution des taux de versement mobilité prévue au 1 er juillet 2026 concerne plusieurs collectivités.
Contribution due par les entreprises comptant au moins 11 salariés , le versement mobilité permet de financer les transports en commun. Son taux est réévalué 2 fois par an : le 1 er janvier et le 1 er juillet.
Évolution des taux de versement mobilité
Tout d’abord, le taux de versement mobilité évolue sur le territoire de 2 AOM (Autorités organisatrices de mobilité) :
Tableau - Modifications apportées aux taux de versement mobilité au 1er juillet 2026 Agglomération
Taux au 1 er juillet 2026
Guingamp - Paimpol Agglomération
La communauté de Communes Rives de Moselle
Rectification de données versement mobilité par l’Urssaf
La lettre circulaire du 29 mai 2026 corrige des erreurs concernant diverses communes :
Tableau - Corrections relatives au versement mobilité Agglomération
Correction effectuée
Communes de Pouilley-les-Vignes et Pouilley-Français, dans le périmètre de la Communauté Urbaine Grand Besançon
Ajout du bon code commune INSEE :(25467 pour Pouilley-les-Vignes ; 25466 pour Pouilley-Français)
Commune de Ermenonville-la-Grande dans le périmètre de la Communauté d’agglomération Chartes Métropole
Ajout du bon code commune INSEE : 28141
Commune de Le Favril, dans le périmètre de la Communauté de commune Entre Beauce et Perche
Ajout du bon code commune INSEE : 28148
Commune de Plessé, dans le périmètre de la Communauté de commune Redon agglomération
Ajout du bon code commune INSEE : 44128
Commune d’Orchaise faisant partie de la communauté d’agglomération de Blois
Ajout (après omission dans une précédente lettre circulaire)
Commune de Rethondes, dans le périmètre du syndicat mixte de transports collectifs de l’Oise
Ajout du bon code commune INSEE : 60534
Commune de Crépy-en-Valois
Apparait désormais avec un seul taux versement mobilité (au lieu de 2)
Textes de loi et références
Voir aussi
Source: Service-Public professionnels