Date source: 2026-04-02
Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : ouverture de la campagne 2026 Publié le 03 avril 2026 - Mise à jour le 08 juin 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le solde de la taxe d’apprentissage (TA), déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d'avril, vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l'insertion professionnelle. La 1 ère campagne de répartition de ce solde a débuté le 26 mai.
Afin d'aider le financement des établissements soutenant l’insertion professionnelle, la fraction solde de la TA payée en mai par l'employeur est versée aux établissements et formations de son choix.
L'affectation des fonds s'opère sur la plateforme SOLTéA . Celle-ci vous permet :
-
d'avoir accès à la liste des établissements et formations éligibles à la perception du solde de la taxe d’apprentissage ;
-
de choisir les établissements habilités ou les formations auxquels vous souhaitez affecter ce solde.
Pour l'année 2026, le calendrier de la plateforme SOLTéA est le suivant :
Tableau - Calendrier SOLTéA Dates 2026
Ouverture de SOLTéA aux employeurs et début de la 1 re campagne d'affectation des fonds
Clôture de la 1 re campagne d'affectation des fonds
Versement effectué par la Caisse des dépôts à destination des établissements bénéficiaires conformément aux choix des employeurs (1 re campagne)
À partir du 1 er septembre
Ouverture de SOLTéA aux employeurs et début de la 2 e campagne d'affectation des fonds
Clôture de la 2 e campagne d'affectation des fonds
Versement effectué par la Caisse des dépôts à destination des établissements bénéficiaires conformément aux choix des employeurs (2 e campagne)
À partir du 5 novembre
Versement complémentaire effectué par la Caisse des dépôts afin de répartir les crédits des employeurs n'ayant émis aucun vœu d'affectation (fonds non répartis)
À partir du 26 novembre
Les fonds des employeurs n'ayant émis aucun vœu d'affectation serviront à financer des formations préparant au 10 métiers les plus en tension et les établissements bénéficiaires situés géographiquement dans la région de l'entreprise concernée.
Un arrêté du 21 mai 2025 a actualisé la liste des métiers en tension.
Le solde de la taxe d'apprentissage n'est pas dû en Alsace-Moselle.
Textes de loi et références
Voir aussi
-
Calendrier 2026 de la plateforme SOLTéA Ministère chargé de l'éducation
Source: Service-Public professionnels
