Date source: 2026-04-07

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Licenciement économique

Conflit au Moyen-Orient : possibilité d'avoir recours à l'activité partielle Publié le 08 avril 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans un contexte difficile lié au conflit au Moyen-Orient, le ministère du Travail donne la possibilité aux entreprises impactées d’avoir recours à l’activité partielle. Explications.

Compte tenu des conséquences du conflit au Moyen-Orient (fermeture de fait du détroit d’Ormuz, perturbations du trafic aérien dans la zone moyen-orientale), l’activité de certaines entreprises a pu être impactée.

Ainsi, le ministère du Travail offre la possibilité aux entreprises de solliciter l’activité partielle si elles subissent des ruptures d’approvisionnement en matières premières directement liées au conflit .

Les entreprises concernées doivent démontrer :

• par tout moyen que leur activité est directement affectée par le conflit ;

• qu’elles n’étaient pas en mesure de mettre en place des « mesures alternatives permettant de compenser la baisse d’activité ».

La DDETS : titleContent étudie au cas par cas l’éligibilité à l’activité partielle.

Textes de loi et références

• Code du travail - Article R5122-1, alinéa 2

Voir aussi

• Chômage partiel (activité partielle)

• L'activité partielle (AP) Ministère chargé du travail

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DDETS :

Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

Source: Service-Public professionnels