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1 309 guides publiés
📋 Service-Public · ParticuliersDémarchesUn employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?
Dans un arrêt rendu le 3 juin la Cour de cassation se prononce sur le licenciement d’une salariée enceinte
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📋 Service-Public · ParticuliersDémarchesPeut-on demander l’âge du candidat lors d’un entretien d’embauche ?
Le principe de non-discrimination à l’embauche concernant l’âge peut varier en fonction de la situation.
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📋 Service-Public · ParticuliersDémarchesUn nouveau parcours de soins pour les enfants et jeunes adultes suivis par la protection de l’enfance
Les enfants et adolescents pris en charge par l’aide sociale à l'enfance peuvent bénéficier d’un suivi médical conjoint par plusieurs professionnels de santé.
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📋 Service-Public · ParticuliersDémarchesRentrée universitaire : les candidatures pour un logement Crous sont ouvertes
Les candidatures pour un logement Crous sont ouvertes.
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📋 Service-Public · ParticuliersDémarchesInfections sexuellement transmissibles : un test gratuit à domicile pour les jeunes hommes
Kit dépistage à domicile disponible pour les jeunes hommes de 18 à 25 ans
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📋 Service-Public · ParticuliersDémarchesMoins de formalités pour les ventes au déballage et les ventes en liquidation
La loi simplification de la vie économique du 26 mai 2026 supprime des formalités relatives à la vente au déballage et à la vente en liquidation.
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📋 Service-Public · ParticuliersDémarchesCombien de temps devez-vous conserver vos documents de la vie courante ?
Certains papiers doivent être gardés, car ils vous permettent de faire valoir un droit. La durée de conservation varie en fonction du type de document.
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📋 Service-Public · ParticuliersDémarchesFacturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !
À compter du 1er septembre 2026, l’application de la réforme de la facturation électronique débute.
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📋 Service-Public · ParticuliersDémarchesLe droit de préférence du locataire est‑il écarté en cas de vente aux enfants du propriétaire ?
La Cour de cassation rend un arrêt le 5 mars 2026 dans lequel elle donne des précisions sur l’exécution du droit de préférence du propriétaire.
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📋 Service-Public · ParticuliersDémarchesFacturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !
À compter du 1er septembre 2026, l’application de la réforme de la facturation électronique débute.
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📋 Service-Public · ParticuliersDémarchesQue faire si vous avez des billets de banque abîmés ?
Que faire si vous avez des billets de banque abîmés ?
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📋 Service-Public · ParticuliersDémarchesUne majoration temporaire des indemnités kilométriques pour les agents publics
Une majoration temporaire de l’indemnité kilométrique pour les agents publics
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