Guides & questions
Mise à jour quotidienne · sources officielles (Service-Public, CAF, RATP, Paris)
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Dans un arrêt rendu le 3 juin la Cour de cassation se prononce sur le licenciement d’une salariée enceinte

Le principe de non-discrimination à l’embauche concernant l’âge peut varier en fonction de la situation.

Les enfants et adolescents pris en charge par l’aide sociale à l'enfance peuvent bénéficier d’un suivi médical conjoint par plusieurs professionnels de santé.

Les candidatures pour un logement Crous sont ouvertes.

Kit dépistage à domicile disponible pour les jeunes hommes de 18 à 25 ans

La loi simplification de la vie économique du 26 mai 2026 supprime des formalités relatives à la vente au déballage et à la vente en liquidation.

Certains papiers doivent être gardés, car ils vous permettent de faire valoir un droit. La durée de conservation varie en fonction du type de document.

À compter du 1er septembre 2026, l’application de la réforme de la facturation électronique débute.

La Cour de cassation rend un arrêt le 5 mars 2026 dans lequel elle donne des précisions sur l’exécution du droit de préférence du propriétaire.

À compter du 1er septembre 2026, l’application de la réforme de la facturation électronique débute.

Que faire si vous avez des billets de banque abîmés ?

Une majoration temporaire de l’indemnité kilométrique pour les agents publics