
العمل الحر في فرنسا: الخطوات الأولى
الخطوة الأولى في العمل الحر ليست اختيار الشعار أو فتح إنستغرام، بل فهم الشكل القانوني، الفواتير، الضرائب وما إذا كان دخلك المنتظر يسمح لك بالبدء بهدوء.
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الخطوة الأولى في العمل الحر ليست اختيار الشعار أو فتح إنستغرام، بل فهم الشكل القانوني، الفواتير، الضرائب وما إذا كان دخلك المنتظر يسمح لك بالبدء بهدوء.

Titre de séjour qui autorise, inscription URSSAF, plafonds 2026, cotisations, TVA : le parcours complet du futur auto-entrepreneur étranger.
Le constat — l'URSSAF, ton seul interlocuteur (et ton plus gros risque) Quand tu es auto-entrepreneur en France, l'URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations
Le constat — un statut séduisant, mais pas pour tous les étudiants étrangers L'auto-entrepreneur (ou plutôt micro-entreprise depuis 2016, terme officiel) est le

Dans un arrêt rendu le 3 juin la Cour de cassation se prononce sur le licenciement d’une salariée enceinte

Le principe de non-discrimination à l’embauche concernant l’âge peut varier en fonction de la situation.

La loi simplification de la vie économique du 26 mai 2026 supprime des formalités relatives à la vente au déballage et à la vente en liquidation.

À compter du 1er septembre 2026, l’application de la réforme de la facturation électronique débute.

La Cour de cassation rend un arrêt le 5 mars 2026 dans lequel elle donne des précisions sur l’exécution du droit de préférence du propriétaire.

À compter du 1er septembre 2026, l’application de la réforme de la facturation électronique débute.

Une majoration temporaire de l’indemnité kilométrique pour les agents publics

Au 1er juillet 2026, les taux de versement mobilité évoluent

L’extrait Kbis et l’attestation RNE se distinguent sur plusieurs points

Afin de simplifier les normes, la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 introduit plusieurs changements majeurs pour les entreprises.

Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ?

La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 apporte plusieurs modifications relatives au bail commercial. Description.

La loi de simplification de la vie économique réduit les formalités des employeurs relatives à l’apprentissage et supprime la déclaration d’apprentissage

Le montant maximum de l’aide à l’embauche d’un apprenti vient d’être modifié. Les conditions pour demander cette aide évoluent aussi.

Vente en ligne de services financiers : des règles plus protectrices pour les consommateurs

Quelles précautions prendre pour votre santé afin de limiter les risques en période de fortes chaleurs et canicule ?

Le Smic augmentera de 2,41 % le 1er juin. C’est une revalorisation automatique entraînée par la forte inflation, due à l’augmentation des prix de l’énergie.

Le médecin du travail peut-il valablement, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail ?

Les soldes d'été 2026 débutent le mercredi 24 juin et se terminent le mardi 21 juillet au soir. Des dates spécifiques s'appliquent dans certains départements.

Le salarié peut-il reporter sur l’année suivante les jours de congés non pris ?

Les entreprises ayant payé entre 4 000 € et 10 000 € de taxe sur les salaires en 2025 doivent effectuer le versement trimestriel de la taxe avant le 15 avril

Un arrêt rendu le 15 avril 2026 indique qu’un apprenti peut rompre directement son contrat pour une faute ou un manquement grave de la part de l’employeur.

Le décret n°2026-302 du 21 avril 2026 simplifie les procédures contentieuses en matière environnementale

Pour soutenir les finances publiques, la loi de finances pour 2025 reporte la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à 2030.

Le SME Funds permets aux PME d’obtenir des remboursements sous forme de chèque pour les démarches relatives à la propriété intellectuelle.

Un salarié ne peut pas être licencié pour un motif lié à sa vie privée.