
Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?
Dans un arrêt rendu le 3 juin la Cour de cassation se prononce sur le licenciement d’une salariée enceinte
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Dans un arrêt rendu le 3 juin la Cour de cassation se prononce sur le licenciement d’une salariée enceinte

Le principe de non-discrimination à l’embauche concernant l’âge peut varier en fonction de la situation.

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La Cour de cassation rend un arrêt le 5 mars 2026 dans lequel elle donne des précisions sur l’exécution du droit de préférence du propriétaire.

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Une majoration temporaire de l’indemnité kilométrique pour les agents publics

Au 1er juillet 2026, les taux de versement mobilité évoluent

L’extrait Kbis et l’attestation RNE se distinguent sur plusieurs points

Afin de simplifier les normes, la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 introduit plusieurs changements majeurs pour les entreprises.

Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ?

La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 apporte plusieurs modifications relatives au bail commercial. Description.

La loi de simplification de la vie économique réduit les formalités des employeurs relatives à l’apprentissage et supprime la déclaration d’apprentissage

Le montant maximum de l’aide à l’embauche d’un apprenti vient d’être modifié. Les conditions pour demander cette aide évoluent aussi.

Vente en ligne de services financiers : des règles plus protectrices pour les consommateurs

Quelles précautions prendre pour votre santé afin de limiter les risques en période de fortes chaleurs et canicule ?

Le Smic augmentera de 2,41 % le 1er juin. C’est une revalorisation automatique entraînée par la forte inflation, due à l’augmentation des prix de l’énergie.

Le médecin du travail peut-il valablement, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail ?

Les soldes d'été 2026 débutent le mercredi 24 juin et se terminent le mardi 21 juillet au soir. Des dates spécifiques s'appliquent dans certains départements.

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Les entreprises ayant payé entre 4 000 € et 10 000 € de taxe sur les salaires en 2025 doivent effectuer le versement trimestriel de la taxe avant le 15 avril

Un arrêt rendu le 15 avril 2026 indique qu’un apprenti peut rompre directement son contrat pour une faute ou un manquement grave de la part de l’employeur.

Le décret n°2026-302 du 21 avril 2026 simplifie les procédures contentieuses en matière environnementale

Pour soutenir les finances publiques, la loi de finances pour 2025 reporte la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à 2030.

Le SME Funds permets aux PME d’obtenir des remboursements sous forme de chèque pour les démarches relatives à la propriété intellectuelle.

Un salarié ne peut pas être licencié pour un motif lié à sa vie privée.

La directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est modifiée.

Le véhicule de service du salarié peut constituer un avantage en nature d’après un arrêt du 14 janvier 2026 de la Cour de cassation.

La Cour de cassation renverse la charge de la preuve dans le cas où une salariée est licenciée durant sa période d’essai après l’annonce de sa grossesse.

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