En arrivant en France pour louer un logement, vous rencontrerez trois types de contrats (bail) : vide (non meublé), meublé, et bail mobilité. Avant de signer, vérifiez ces points selon les documents officiels.
- Durée du bail : vide minimum 3 ans (quand le propriétaire est une personne physique), renouvelable ; meublé minimum 1 an, 9 mois pour les étudiants ; bail mobilité de 1 à 10 mois, non renouvelable, la durée peut être modifiée une fois par avenant, total ne dépassant pas 10 mois. Seuls les étudiants du supérieur, apprentis, stagiaires, personnes en formation professionnelle, en service civique, en mutation professionnelle ou ayant une mission de travail temporaire peuvent signer un bail mobilité.
- Limite de dépôt de garantie : vide maximum 1 mois, meublé maximum 2 mois de loyer, tous deux calculés hors charges ; bail mobilité interdiction du dépôt de garantie.
- Préavis de départ (congé) : vide 3 mois à l'avance, réduit à 1 mois dans certains cas ; meublé et mobilité tous les deux 1 mois à l'avance.
- Augmentation de loyer : si la clause d'ajustement est écrite dans le contrat, augmentation possible une fois par an ; pendant la durée du bail mobilité, toute augmentation est interdite.
Le contrat doit être écrit et chaque partie doit en signer une copie. Le propriétaire doit joindre au contrat les documents suivants : notice d'information, état des lieux (constaté lors de la remise des clés), preuve de l'assurance habitation que vous devez souscrire, dossier de diagnostic technique (contenant le DPE - diagnostic de performance énergétique) ; pour les meublés, il y a aussi un inventaire des meubles. Quittance de loyer mensuelle, vous pouvez la demander et le propriétaire doit la fournir gratuitement. Sauf le loyer, le dépôt de garantie et les frais d'agence, forcer à payer autre chose pour signer est illégal.
Expérience : avant de signer, photographiez chaque page du contrat pour vos archives, utile au moment de quitter et de récupérer la caution. Expérience : la notice d'information précise les obligations du propriétaire et les vôtres, cela vaut la peine de la lire complètement avant de signer.
Quelle était votre situation au moment de procéder ? Écrivez une note pour aider les personnes qui viendront après vous. Guide complet : https://pionra.world/zh/p/contrat-bail-location-france-comprendre-etranger