Guía
Emploi3 minar
العمل الحر في فرنسا: الخطوات الأولى
الخطوة الأولى في العمل الحر ليست اختيار الشعار أو فتح إنستغرام، بل فهم الشكل القانوني، الفواتير، الضرائب وما إذا كان دخلك المنتظر يسمح لك بالبدء بهدوء.
PionraSource officielle5162692
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Volume
122
- PionraSource officielle
GuíaDémarches9 minDevenir auto-entrepreneur en France quand on est étranger : guide URSSAF 2026
Titre de séjour qui autorise, inscription URSSAF, plafonds 2026, cotisations, TVA : le parcours complet du futur auto-entrepreneur étranger.
EPÉquipe Pionra5153819- GuíaEmploi7 min
URSSAF auto-entrepreneur : déclarer son chiffre d'affaires et payer ses cotisations sans paniquer
Le constat — l'URSSAF, ton seul interlocuteur (et ton plus gros risque) Quand tu es auto-entrepreneur en France, l'URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations
PEPionra (équipe éditoriale)3306 - GuíaEmploi7 min
Auto-entrepreneur quand tu es étudiant étranger : ce qui est possible (et ce qui ne l'est pas)
Le constat — un statut séduisant, mais pas pour tous les étudiants étrangers L'auto-entrepreneur (ou plutôt micro-entreprise depuis 2016, terme officiel) est le
PEPionra (équipe éditoriale)2245 
GuíaDémarches2 minIncendies et intempéries : l’Urssaf et le CPSTI se mobilisent pour les entreprises
L’Urssaf et le CPSTI activent les mesures d’urgence dans certaines régions pour accompagner les entreprises victimes d’incendies et d’intempéries.
PPionra185
GuíaDémarches3 minMicro-entreprise et entreprise individuelle : comprendre la distinction
La micro-entreprise et l’entreprise individuelle présentent plusieurs différences.
PPionra2151
GuíaDémarches3 minLe taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/air
Le taux de TVA est réduit pour les pompes à chaleur air-air à partir du 18 juillet.
PPionra1103
GuíaDémarches2 minEntreprises nouvelles : la délivrance de l’attestation de régularité fiscale est assouplie
Un assouplissement vient d’être annoncée pour la délivrance de l’attestation de régularité fiscale aux entreprises nouvelles
PPionra1118
GuíaDémarches4 minLa loi « anti fast-fashion » impose un nouveau cadre de vente
La loi anti fast fashion met en place de nouvelles dispositions à destination des entreprises du textile
PPionra291
GuíaDémarches3 minViolation du RGPD : le salarié est-il systématiquement indemnisé ?
Dans un arrêt du 24 juin 2026 la Cour de cassation indique que lors d’un licenciement la violation du RGPD ne suffit pas à indemniser le salarié
PPionra1140
GuíaDémarches2 minRecrutement des saisonniers : l’avantage du compte Tese
Le Tese permet de simplifier les formalités administratives pour le recrutement des saisonniers en période estivale
PPionra1235
GuíaDémarches3 minUn salarié peut-il avoir recours au télétravail sur son lieu de vacances ?
Un salarié peut avoir recours au télétravail pendant sur son lieu de vacances sous certaines conditions
PPionra3220
GuíaDémarches4 minLa taxe française sur les petits colis remplacée par un droit de douane européen
À compter du 1er juillet, un droit de douane forfaitaire de 3 € s’applique sur tous les colis de moins de 150 € importés dans l’Union européenne.
PPionra4275
GuíaDémarches2 minRévision des baux commerciaux et professionnels : les indices au premier trimestre 2026
L'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC), l'indice des loyers tertiaires (ILAT) sont révisés au premier trimestre 2026
PPionra4310
GuíaDémarches2 minDes nouvelles obligations pour les transporteurs sanitaires
La loi fraude instaure une obligation de géolocalisation pour les véhicules sanitaires
PPionra2214
GuíaDémarches4 minLe Passeport de compétences, un nouvel outil pour suivre et valoriser votre parcours professionnel
Le Passeport de compétences, un service numérique pour accompagner les parcours professionnels
PPionra3193
GuíaDémarches3 minQuels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le second semestre 2026 ?
Un arrêté du 26 juin 2026 fixe les taux de l'intérêt légal applicables pendant le second semestre 2026
PPionra4333
GuíaDémarches2 minLes manquements au DUERP sont désormais sanctionnés
La loi fraude modifie les modalités du DUERP et sanctionne par une amende administrative en cas de manquement
PPionra2183
GuíaDémarches2 minModification de la durée de conservation des documents fiscaux
La loi Fraude augmente le délai de conservation des documents de 6 ans à 10 ans dans le cadre d’un contrôle fiscal
PPionra4327
GuíaDémarches2 minDes heures supplémentaires accomplies malgré l'interdiction de l'employeur doivent-elles être payées ?
Dans un arrêt du 20 juin 2026 la Cour de cassation indique que les heures supplémentaires non autorisées peuvent être payées sous condition.
PPionra6364
GuíaDémarches2 minLe gérant d’une SARL peut-il créer une société concurrente ?
Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 17 juin 2026 précise la portée du devoir de loyauté pour le gérant d’une SARL
PPionra4351
GuíaDémarches3 minCe qui change en juillet 2026
Ce qui change en juillet 2026
PPionra6317
GuíaDémarches4 minTenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles ?
Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles ?
PPionra3163
GuíaDémarches2 minDécarbonation des entreprises industrielles : un guide pratique pour vous accompagner
Pour aider les entreprises dans la gestion des coûts énergétiques et leur décarbonation, la Direction générale des entreprises publie un guide opérationnel
PPionra2237
GuíaDémarches3 minTransparence des salaires : ce qui va changer
La transposition de la directive sur la transparence salariale implique plusieurs changements pour les entreprises
PPionra1139
GuíaDémarches3 minDe nouvelles modalités pour les visites de préreprise et de reprise
Le décret relatif aux modalités de préreprise et de reprise vient d’être publié.
PPionra4273
GuíaDémarches2 minProConnect facilite vos accès aux services de l’État
ProConnect est un service d’identification qui permet aux entrepreneurs d’avoir accès aux services de l’État
PPionra4230
GuíaDémarches2 minRGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?
Le décret du 12 juin 2026 gèle la valeur du Smic à retenir pour l’éligibilité et dans le calcul de la réduction générale dégressive unique.
PPionra5382
GuíaDémarches3 minLa durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre
La durée des arrêts de travail sera désormais plafonnée à 31 jours. La prolongation d’un arrêt de travail ne pourra pas dépasser 62 jours.
PPionra4281
GuíaDémarches2 minQue se passe-t-il si une échéance fiscale tombe un week-end ou un jour férié ?
Les échéances fiscales qui tombent en week-end ou en jour férié peuvent être reportées.
PPionra2204
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