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L’Urssaf et le CPSTI activent les mesures d’urgence dans certaines régions pour accompagner les entreprises victimes d’incendies et d’intempéries.
La micro-entreprise et l’entreprise individuelle présentent plusieurs différences.
Le taux de TVA est réduit pour les pompes à chaleur air-air à partir du 18 juillet.
Un assouplissement vient d’être annoncée pour la délivrance de l’attestation de régularité fiscale aux entreprises nouvelles
La loi anti fast fashion met en place de nouvelles dispositions à destination des entreprises du textile
Dans un arrêt du 24 juin 2026 la Cour de cassation indique que lors d’un licenciement la violation du RGPD ne suffit pas à indemniser le salarié
Le Tese permet de simplifier les formalités administratives pour le recrutement des saisonniers en période estivale
Un salarié peut avoir recours au télétravail pendant sur son lieu de vacances sous certaines conditions
À compter du 1er juillet, un droit de douane forfaitaire de 3 € s’applique sur tous les colis de moins de 150 € importés dans l’Union européenne.
L'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC), l'indice des loyers tertiaires (ILAT) sont révisés au premier trimestre 2026
La loi fraude instaure une obligation de géolocalisation pour les véhicules sanitaires
Le Passeport de compétences, un service numérique pour accompagner les parcours professionnels
Un arrêté du 26 juin 2026 fixe les taux de l'intérêt légal applicables pendant le second semestre 2026
La loi fraude modifie les modalités du DUERP et sanctionne par une amende administrative en cas de manquement
La loi Fraude augmente le délai de conservation des documents de 6 ans à 10 ans dans le cadre d’un contrôle fiscal
Dans un arrêt du 20 juin 2026 la Cour de cassation indique que les heures supplémentaires non autorisées peuvent être payées sous condition.
Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 17 juin 2026 précise la portée du devoir de loyauté pour le gérant d’une SARL
Ce qui change en juillet 2026
Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles ?
Pour aider les entreprises dans la gestion des coûts énergétiques et leur décarbonation, la Direction générale des entreprises publie un guide opérationnel
La transposition de la directive sur la transparence salariale implique plusieurs changements pour les entreprises
Le décret relatif aux modalités de préreprise et de reprise vient d’être publié.
ProConnect est un service d’identification qui permet aux entrepreneurs d’avoir accès aux services de l’État
Le décret du 12 juin 2026 gèle la valeur du Smic à retenir pour l’éligibilité et dans le calcul de la réduction générale dégressive unique.
La durée des arrêts de travail sera désormais plafonnée à 31 jours. La prolongation d’un arrêt de travail ne pourra pas dépasser 62 jours.
Les échéances fiscales qui tombent en week-end ou en jour férié peuvent être reportées.
Le leasing social de voitures électriques est de retour : quelles sont les modalités ?
La Juridiction unifiée du brevet a pour but d’harmoniser le droit des brevets dans l’Union européenne depuis 2023.
À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle ne bénéficieront plus du même dispositif qu’auparavant.
Dans un arrêt rendu le 3 juin la Cour de cassation se prononce sur le licenciement d’une salariée enceinte